Après une année de report du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues, cette mesure sera désormais obligatoire à compter du 1ᵉʳ janvier 2023. 

Ce décret a suscité un véritable mécontentement auprès des motards. Ces derniers affirment que le taux d'accident dû aux défaillances techniques de leurs véhicules est mince.

De fait, Emmanuel Macron a demandé la suspension de cette directive. Cependant, dans le journal officiel paru le 11 août 2021 dernier, il a été annoncé que cette mesure sera appliquée en début de l’année 2023. Il s’agit d’une directive mise en place dans l’objectif de la lutte contre les accidents et la pollution. On vous explique tout sur le sujet dans cet article.

Quelle est la raison de l’approbation de ce contrôle technique obligatoire ?

La fédération française des motards a contesté le décret concernant le contrôle technique obligatoire pour les 2 et 3 roues. Cette mesure devait déjà être appliquée en France en 2022. Pour rappel, il s’agit d’une directive du Parlement européen imposée aux États de l’UE suite aux conseils du 03 avril 2014. 

Cette directive rappelle que « le contrôle technique fait partie des dispositifs mis en place pour garantir que les véhicules sont maintenus dans un état acceptable au regard de la protection de l’environnement et de la sécurité pendant leur exploitation ». 

Le gouvernement de Manuel Valls avait annoncé cette directive en 2015, mais elle n’a jamais été mise en place. En effet, cette nouvelle mesure obligatoire a été longtemps repoussée en France alors que l’Union européenne l’a réclamée depuis plusieurs années. 

Aussi, malgré la contestation de la fédération française des motards en colère (FFMC), la France se trouve dans une impasse. Comme l’UE lui impose des astreintes, elle doit appliquer ce contrôle technique obligatoire à compter du 1ᵉʳ janvier 2023. Selon les sources d’informations, la France risque une amende de centaines de millions d’euros si elle n’applique pas cette mesure obligatoire.

Contrôle technique pour les 2 et 3 roues, que stipule le décret ?

Selon le décret n° 2021-1062 du 09 août 2021, le contrôle technique des véhicules motorisés suivants sera obligatoire en 2023 : 

• les deux roues dès 50 cm³

• les trois roues

• les quadricycles

• les voitures sans permis

Ce décret précise que le premier contrôle doit avoir lieu au bout d’un délai de 4 ans. Ce, à partir de la date de première mise en circulation du véhicule. Ensuite, il doit être renouvelé tous les 2 ans ou avant la revente du véhicule. Ainsi, les motos et scooters immatriculés avant le 1ᵉʳ janvier 2016 devront passer dans les centres agréés en 2023. Pour les véhicules immatriculés entre 2016 et 2020, ce sera encore pour 2024.

Il faut savoir que cette nouvelle obligation de contrôle technique concerne également les véhicules de collection. Cependant, le délai entre deux contrôles techniques périodiques est porté à 5 ans au lieu de 2 ans. Toutefois, en cas de vente du véhicule, ce contrôle sera obligatoire.

À qui sera confié le contrôle des véhicules ?

Le décret porte une précision sur les professionnels habilités qui devront promulguer ce contrôle technique des véhicules à 2 et 3 roues. Comme pour tous autres véhicules, cette mission est obligé de être assurée par des centres de contrôle agréés par le ministère chargé du transport. 

Ce réseau de contrôle n'est obligé d'exercer aucune autre activité à part le contrôle technique des véhicules. Dans ce cas, un même contrôleur peut disposer d’un agrément pour :

• le CT des voitures lourdes et légères

• le CT des engins motorisés à deux ou trois roues et les quadricycles

Le centre ne doit non plus abriter aucune activité de réparation ou de commerce automobile ou de motocycle. Il doit aussi faire partie d’un réseau présent dans au moins 90 départements.